Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

À un jour près, nous nous retrouvions pour les trente-quatre ans de l'indépendance du Bostwana : c'était hier la fête nationale de ce pays, qui est au coeur de nos débats aujourd'hui. La France a raison de s'intéresser au Botswana.

Ce pays stable et pacifique est devenu un modèle de démocratie parlementaire, comme l'a démontré la bonne tenue des élections générales d'octobre 2019. Il présente également l'indice de développement humain le plus élevé d'Afrique subsaharienne. Il est l'une des économies africaines les plus prospères avec un PIB de 19 milliards de dollars pour une population de 2,3 millions d'habitants en 2018, ce qui représente un PIB par habitant supérieur à 8 000 dollars en 2018, le plus élevé d'Afrique australe.

Il a atteint le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, grâce à un taux de croissance de près de 5 % par an sur la décennie. Il ambitionne une transition vers une économie du savoir. La France a raison d'accompagner le Bostwana dont la gouvernance est solide, les indicateurs économiques robustes et la base productive diversifiée.

Nous entretenons avec ce pays une excellente relation bilatérale, qui a été dynamisée, en 2019, par l'ouverture de l'ambassade du Bostwana à Paris. Nous avons pour objectif d'accompagner ce pays dans son entreprise de diversification, en mettant à sa disposition notre expertise et nos investissements, tout particulièrement au service de la protection de l'environnement et de la biodiversité, qui y est très riche.

Cet accompagnement passe également par la poursuite de la mise en oeuvre d'un partenariat politique, économique et culturel à long terme. C'est dans ce contexte que vous êtes amenés à vous prononcer sur un texte clé non seulement pour notre coopération bilatérale, mais aussi pour la reconnaissance des efforts d'un État africain exemplaire. L'avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, qui vous est soumis, vise à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Il me faut, en effet, vous rappeler que, le 27 juillet 2017, la France et le Botswana ont signé à leur convention un avenant qui introduit une nouvelle clause d'assistance administrative en matière d'échange d'informations : elle contribuera à renforcer de manière large l'attractivité, déjà importante, de ce pays.

Cette nouvelle clause d'assistance permet de s'aligner sur les derniers standards de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques : la France avait du reste proposé au Bostwana de moderniser nos procédures d'échanges de renseignements dès 2010. Le travail a été conduit sur plusieurs années. Ce n'est que lorsque le Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a estimé, en 2017, que le Botswana était au rendez-vous, que nous avons procédé à la signature de l'avenant qui modifie l'article 26 de la convention. Tout en maintenant le niveau d'exigence de protection des données, il vise à étendre le champ de la coopération administrative entre les autorités fiscales des deux pays.

À cette fin, l'avenant étend le champ de l'échange d'informations au-delà des seuls impôts visés par la convention pour couvrir les impôts de toute nature. Sous certaines conditions, ces informations pourront être également utilisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme. Il mentionne une obligation de moyens, qui incombe aux parties, dans la transmission des renseignements.

Cet avenant permet de reconnaître les progrès réalisés par le Bostwana en matière de transparence. Telle est la raison pour laquelle la France, par un arrêté du ministre de l'action et des comptes publics du 6 janvier 2020, a retiré ce pays de sa liste des États et territoires non coopératifs – ETNC.

Tels sont les grandes lignes et l'équilibre de ce projet de loi. Il contribuera à renforcer la relation stratégique avec le Bostwana en vue de créer, entre l'Europe et l'Afrique, un partenariat économique, politique et culturel de long terme, cher au coeur du Président de la République, qui permettra d'améliorer le développement humain et le développement économique au service de la vie des populations.