Intervention de Christophe Di Pompeo

Ayant reçu pour mission de vous présenter aujourd'hui un avenant à une convention fiscale conclue entre la France et le Botswana, je voudrais tout d'abord rappeler l'importance des relations bilatérales qui existent entre nos deux pays.

Le Botswana est un pays d'Afrique australe de 2,25 millions d'habitants parmi les plus riches du continent africain. Son économie est encore très dépendante du secteur minier, qui représente en moyenne un cinquième du produit intérieur brut, et plus particulièrement de la production de diamant, qui constitue 80 % des exportations. Toutefois, le gouvernement du Botswana cherche à diversifier son économie et encourage le tourisme, qui représente 20 % du PIB : un tiers du territoire est composé de parcs et de réserves naturels.

Jusqu'au début de l'année, le Botswana bénéficiait d'une croissance économique forte de 5 % en moyenne depuis 2010. Comme de nombreux autres pays, il a toutefois été très fortement touché par la crise. Il est important de noter qu'au Bostwana la croissance profite plus à la population que dans d'autres pays africains. Il est le troisième pays africain subsaharien selon l'indice de développement humain, derrière Maurice et les Seychelles. Ce pays est également considéré comme démocratique. C'est dans ce contexte que la France a renforcé ses relations diplomatiques avec lui : l'ouverture d'une ambassade du Botswana de plein exercice à Paris au mois de mars 2019 en témoigne.

Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui devrait également contribuer à l'amélioration de nos relations bilatérales. Il autorise l'approbation d'un avenant à une convention fiscale qui, signée en 1999 et entrée en vigueur en 2003, devait permettre d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dans les faits, aucun manquement juridique à cette convention n'a été recensé à ce jour.

L'avenant à cette convention de 1999 que nous examinons, signé à Gaborone le 27 juillet 2017, a fait l'objet d'une délibération au conseil des ministres du 20 mars 2019 et été adopté en première lecture par le Sénat le 30 janvier 2020. Son article 1er, qui modifie l'article 26 de la convention de 1999, est relatif à l'échange de renseignements. Il reprend mot pour mot le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune publié en 2017.

L'article 2 de l'avenant précise les conditions de son entrée en vigueur. Pour la France, il s'applique à compter du 1er janvier 2018, pour le Bostwana, à compter du 1er juillet 2018. Il aura peu de conséquences sur les échanges fiscaux entre nos deux pays, jusqu'ici peu nombreux, bien qu'il puisse améliorer leur contenu et leur efficacité. On dénombre seulement une vingtaine d'entreprises françaises au Botswana et ce pays n'est pas dans une situation de concurrence fiscale avec la France.

La coopération fiscale entre nos deux États n'a, jusqu'ici, soulevé aucune difficulté. Cet avenant est avant tout une mise à jour technique, qui a fait sortir le Botswana de la liste française des États et territoires non coopératifs par un arrêté du 6 janvier 2020 – le pays avait été placé sur cette liste par un arrêté du 4 avril 2012. Cette nomination, qui desservait la réputation du pays à l'échelle internationale, aurait pu le soumettre à des sanctions fiscales. Ces dernières années, le Botswana a fait de nombreux efforts en matière de transparence fiscale, participant aux initiatives de l'OCDE sur le sujet. En 2017, il a notamment rejoint le cadre inclusif du projet Base Erosion and Profit Shifting – érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices, BEPS. Il est important de noter que ce pays n'est pas considéré comme un paradis fiscal.

J'ai toutefois, dans le rapport, émis des réserves sur la capacité opérationnelle du pays à répondre à tout type de demande de renseignement de la part de la France dans un délai raisonnable, …