Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Comme les précédents orateurs l'ont déjà indiqué, nous avons affaire à un texte technique, mais dont le double objectif, prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et éviter le phénomène de double imposition, est essentiel. Notre groupe votera en faveur de cet avenant, qui vise avant tout à reconnaître la volonté politique du Botswana d'améliorer la transparence fiscale et à entériner sa sortie de la liste française des États et territoires non coopératifs.

Il paraît en effet important d'encourager les pays faisant montre de volonté à coopérer en matière fiscale – d'autant plus que nos rapports avec le Botswana sont de plus en plus étroits, en témoigne l'installation d'une ambassade du Botswana à Paris au mois de mars 2019.

En matière de double imposition, que l'avenant tend à prévenir, comme d'évasion fiscale, le Botswana semble faire preuve de bonne volonté. Il a instauré une relation plus suivie avec l'Union européenne dans le but de se voir retiré de la fameuse liste grise relative à la transparence fiscale et aux risques associés. Aussi, il nous semble important d'accompagner techniquement notre partenaire Botswanais, pour qu'il soit à même de répondre efficacement aux demandes de transmission d'informations, notamment sur le plan des délais.

Il est important de prendre cet élément en considération pour juger de l'application et de l'efficacité de ce type d'accords avec des pays aux institutions fiscales différentes et plus ou moins bien dotées techniquement. Nous espérons notamment que cet accord poussera le Botswana à instaurer rapidement l'échange automatique de renseignements, répondant en cela aux attentes de l'OCDE, traduites dans l'accord de Berlin.

J'en profite pour saluer le travail de l'OCDE et de son directeur fiscal, le Français Pascal Saint-Amans, qui s'efforce de susciter, à l'international, des comportements plus vertueux de la part des États et des entreprises. Je profite également de l'occasion pour saluer les apports de la loi relative à la lutte contre la fraude concernant la définition des États et territoires non coopératifs.

Rappelons que lutter efficacement contre les paradis fiscaux, c'est aussi réguler et éviter que les pays jouent les moins-disants. Nous devons aider un certain nombre de pays non seulement à ne pas devenir prédateurs, mais aussi à ne pas devenir la cible des États prédateurs.

Il existe d'ailleurs d'autres outils que la qualification en États et territoires non comparatifs pour lutter contre la délinquance fiscale. En la matière, il convient d'adopter une approche qualitative, comme le soulignait le rapport d'Émilie Cariou et de Pierre Cordier paru en septembre 2019, à la suite de celui de nos collègues Bénédicte Peyrol et Jean-François Parigi. Ce rapport apportait un ensemble de recommandations intéressantes qu'il serait pertinent de prendre en considération pour élaborer notre future politique fiscale internationale.

Je le répète, le groupe Écologie démocratie solidarité votera en faveur de l'approbation de cet avenant, avec la volonté et l'espoir que ces échanges techniques permettront d'enrichir et d'intensifier les rapports entre nos deux pays.