Intervention de Jean-Yves Bony

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dit « CETA », a été mis en oeuvre provisoirement le 21 septembre, sans le moindre accord du Parlement français. Hélas, l'évaluation demandée par le Président de la République semble confirmer les craintes que nous avions tous : cet accord avec le Canada créera des distorsions de concurrence insupportables pour les agriculteurs français et risque de déstabiliser considérablement les marchés agricoles européens.