Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 15h00
Convention fiscale avec le botswana — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Madame Rauch, je tiens à souligner que vous représentez très bien Mme de Sarnez et que celle-ci est certainement très heureuse que vous la suppléiez aujourd'hui dans sa fonction de présidente. C'est un plaisir de discourir avec vous, ainsi qu'avec M. le rapporteur, mon ami, de ce petit projet. Je remercie à cet égard Jean-Paul Lecoq et l'ensemble de son groupe d'avoir décidé que cet avenant serait discuté en séance publique. Je pense qu'il sera d'accord avec moi pour reconnaître la chance qu'a notre commission d'avoir une présidente comme la sienne. Grâce à elle, en effet, notre commission est revenue au coeur de l'Assemblée.

Petit accord, disais-je. En réfléchissant, on se dit qu'avec 600 Français au Botswana et 30 Botswanais en France, ce n'est pas grand-chose. Mais cet accord est pourtant essentiel ! En effet, le Botswana, à l'origine, était en zone noire : aucune de nos institutions françaises ne pouvait intervenir pour obtenir des informations, et cela s'était toujours passé ainsi. Depuis, la situation s'est nettement, gentiment, améliorée. Le Botswana est passé d'une zone noire à une zone grise. Beau progrès !

Mais il faut toujours garder à l'esprit que, quelle que soit la taille du pays, sa qualité, son intelligence, nous n'avons pas le droit, en République française, d'accepter certaines choses qui nous semblent illégitimes. Le fait que le Botswana améliore ses conditions de réponse aux interrogations est une excellente chose, monsieur Di Pompeo : nous sommes en progrès. Néanmoins, nous ne sommes pas encore au top ; nous en sommes même très loin ! Certaines entreprises françaises ont d'ailleurs considéré que ça n'était pas plus mal car elles pourraient ainsi en profiter encore un peu… Je ne dirai rien de plus, mais nous savons beaucoup de choses.

Le Botswana se trouve donc toujours en zone grise, mais dans une situation qui se rapproche de celle que nous espérons en matière de transparence. Ce point me semble essentiel et je voudrais l'illustrer de deux exemples. Ce matin, j'ai appelé trois amis qui travaillent l'un avec le port de Dunkerque, l'autre avec le port de Marseille et le troisième avec le port du Havre. Tous échangent avec le Ghana. Or au Ghana, une opportunité d'achat qui se présente le matin, quelle qu'elle soit, se retrouve à la banque dès le midi ! J'en ai la preuve ! Ce matin, au Ghana, on a travaillé avec les ports du Havre et de Dunkerque. Eh bien ! le CIC, une banque française à mon avis extrêmement honnête, a touché immédiatement tout ce qui pouvait y correspondre : c'est clair, c'est net, c'est précis.

Je ne vous donnerai pas les noms des sociétés concernées, bien évidemment, même si je pourrais le faire, et Jean-Paul Lecoq également, mais je peux vous dire que les choses ont été extrêmement claires. Très franchement, monsieur le secrétaire d'État – cher Jean-Baptiste, je vous aime bien, vous êtes un mec bien – ,

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