Intervention de Isabelle Florennes

La situation est désormais connue de tous : nous vivons actuellement une résurgence de la pandémie sur notre territoire. Cette évolution, certes prévisible avec la rentrée et la reprise des activités, n'en reste pas moins inquiétante.

Vous me pardonnerez de faire l'économie d'une revue détaillée des différents indicateurs épidémiologiques, les principaux chiffres nous ayant déjà été donnés par M. le ministre tout à l'heure. Je préfère rappeler que ce texte donne au Gouvernement un cadre d'action pour prendre les mesures nécessaires à la protection de nos concitoyens. Ni plus, ni moins. Je me fais volontairement insistante en le redisant : ni plus, ni moins.

Tout d'abord, il ne faudrait pas que ce projet de loi soit utilisé à d'autres fins que la lutte contre le virus. Après l'avoir dit en commission, je tiens à le répéter avec force aujourd'hui : notre groupe sera extrêmement vigilant sur la question des libertés individuelles et n'acceptera pas que le texte serve de cheval de Troie. Ces mots forts – j'en ai bien conscience – sont à la hauteur de nos inquiétudes et de notre étonnement.

Il est en effet, monsieur le secrétaire d'État, toujours difficile, pour nous, parlementaires, d'apprendre en commission des lois que sera présenté au mois de janvier un nouveau texte, qui prévoit d'inscrire dans le droit commun des dispositifs de gestion de l'état d'urgence sanitaire. Nous n'avons bien évidemment pas vu le détail de ce que vous souhaitiez y mettre mais, a priori, la pérennisation de ces mesures n'est pas justifiée à nos yeux, en particulier au regard de l'exigence de préservation des libertés de nos concitoyens.