Intervention de Isabelle Florennes

Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés continuera de se battre pour que soit respecté le travail que nous effectuons toutes et tous sur ces bancs. Tel est le sens de notre action et de nos valeurs, et c'est ce que nous défendrons.

Ce détour long mais néanmoins nécessaire ne doit pas nous faire oublier la nécessité que revêt le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui. Il est important de rappeler que la situation nous impose la plus grande prudence et exige une réponse juridique adaptée. C'est le sens du présent projet de loi.

Nous vous proposerons néanmoins cinq amendements. Deux d'entre eux prévoient que, au vu de l'évolution rapide de la propagation du virus, soit ouverte la possibilité aux élus de tous les territoires, quel que soit leur niveau d'alerte, de poursuivre leurs travaux dans les meilleures conditions. À travers deux autres amendements, nous proposons d'étendre ce qui concerne les communes aux syndicats intercommunaux et aux syndicats mixtes, l'objectif étant – comme avec les deux amendements évoqués précédemment – de prendre en considération le caractère évolutif de la crise et donc d'assurer la continuité des travaux des syndicats. Le dernier amendement propose de rendre possible la réunion des organes délibérants en visioconférence ou en audioconférence. C'est pour nous une mesure de bon sens : alors que les entreprises se démènent pour continuer leurs activités en développant les outils numériques et le télétravail, il semble anachronique de ne pas autoriser les organes délibérants à avoir recours à ces solutions.

Je souhaite enfin, monsieur le secrétaire d'État, vous interroger sur un de vos amendements : la position du Gouvernement sur l'article 1er bis, introduit en commission par notre collègue Sacha Houlié, mérite en effet d'être clarifiée.

Je conclurai mon intervention en rappelant que notre groupe agira de manière responsable et votera, bien entendu, en faveur du projet de loi. Toutefois, vous l'aurez compris, nous serons extrêmement vigilants pour que soit atteint le difficile équilibre entre exigences sanitaires et respect des libertés individuelles.