Intervention de Adrien Taquet

Sans grande surprise, l'avis du Gouvernement est défavorable. J'aurais l'occasion de revenir lors de l'examen d'autres amendements sur certains points spécifiques – je pense notamment à la question des discothèques puisque plusieurs amendements portent sur ce sujet – , mais je tiens à apporter d'ores et déjà quelques éléments généraux et néanmoins déterminants, me semble-t-il, qui justifient cet avis et qui tiendront lieu de réponse à quelques-uns des arguments avancés au cours de la discussion générale.

Il est tout de même difficile de ne pas commencer en rappelant l'évolution récente de la situation sanitaire car celle-ci justifie pleinement de maintenir le régime actuel au-delà du 30 octobre. Quelques chiffres actualisés : le taux de positivité des tests est de 7,5 % alors qu'il n'était que de 1 % en juin ; le taux d'incidence national est de 102 cas pour 100 000 habitants, avec des niveaux très alarmants dans plusieurs territoires puisqu'il s'élève à 270 en Guadeloupe, 297 à Lille, 263 à Paris, 283 à Grenoble et 255 à Lyon ; le nombre de reproductions effectives est nettement supérieur à un, soit plus de 1,1 contre 0,76 en juin ; il y a 1 246 clusters en cours d'investigation.

Toutes ces évolutions commencent à se répercuter sur notre système hospitalier puisque l'on compte 6 415 hospitalisations et 1 164 placements en réanimation. Dans les dernières vingt-quatre heures, mesdames, messieurs les députés, près de 14 000 cas supplémentaires ont été confirmés, ce qui porte le total à 577 505 depuis le début de l'épidémie et, surtout, il y a eu plus de 626 hospitalisations, dont 142 en réanimation, 63 de nos compatriotes étant décédés.

Une telle situation donne tout son sens au régime transitoire que vous avez créé par la loi du 9 juillet 2020, et les risques d'aggravation pendant la période hivernale le rendent plus que jamais nécessaire dans les prochains mois pour maîtriser l'évolution de l'épidémie. Mme la rapporteure l'a évoqué : le Conseil d'État et le Conseil scientifique ont indiqué dans leur avis que la situation sanitaire et les risques à venir justifiaient pleinement de proroger ce régime transitoire. Il permettra de maintenir des mesures préventives adaptées pour protéger la santé des Français. Et ces mesures seront, comme le Gouvernement l'a confirmé la semaine dernière, graduées en fonction de la situation sanitaire nationale mais aussi locale. Il est de notre responsabilité à tous d'être précis pour favoriser l'acceptabilité des mesures prises, acceptabilité que vous souhaitiez tous améliorer.

Alors, non, monsieur Gosselin, nous n'avons pas touché aux protocoles relatifs aux salles de cinéma et de spectacle : rien n'a changé puisqu'ils étaient déjà stricts !

Je précise à M. Bernalicis – qui n'est plus là – que le protocole pour les crèches sera publié prochainement. En toute logique, il sera très proche de celui relatif aux maternelles.

Une expiration au 30 octobre du régime transitoire conduirait à une rupture soudaine de l'ensemble des mesures barrière et donc à une reprise généralisée de l'épidémie dans les semaines suivantes, c'est-à-dire à une nouvelle catastrophe sanitaire. Nous n'aurions dès lors plus d'autre choix que de déclarer à nouveau l'état d'urgence et de reconfiner le pays. M. Bernalicis, qui n'est toujours pas là, a lui-même dit qu'il était favorable au port du masque.