Sur l'amendement no 15 , qui vient d'être soutenu, je vous informe que je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons à l'amendement no 54 , sur lequel je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement.