Intervention de Adrien Taquet

… l'a bien expliqué tout à l'heure : ce sont deux textes, deux débats, qui répondent à deux objectifs distincts. Le premier vise à donner un fondement juridique aux mesures nécessaires à la situation sanitaire actuelle, tandis que le second a pour objectif de bâtir le régime pérenne des états d'urgence sanitaires pour l'avenir.

Enfin, comme Mme la rapporteure l'a indiqué dans son propos conclusif, ce régime transitoire ne constitue évidemment pas un blanc-seing donné au Gouvernement, d'autant que s'appliquent les principes de nécessité, de proportionnalité, d'adaptation aux circonstances de lieu et de temps, sous le contrôle effectif – comme le Gouvernement a pu l'expérimenter – du juge administratif, et que son action fait l'objet d'une information régulière du Parlement, information que nous nous évertuons à toujours vous délivrer dans l'hémicycle ou en commission lors des différentes auditions.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.