Intervention de Emmanuelle Ménard

L'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ». La situation sanitaire actuelle ne justifie plus que le Gouvernement puisse décider seul, sans concertation, de mesures privatives de liberté, surtout s'agissant d'une des libertés les plus fondamentales, celle d'aller et venir.