Intervention de Brigitte Liso

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des gens du voyage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso :

… la loi du 18 mars 2003, renforçant les peines encourues en cas d'occupation illégale de terrains ; plus récemment, la loi du 27 janvier 2017, mettant fin aux inacceptables livrets de circulation.

Cependant, la situation demeure préoccupante et le malaise persiste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.