Intervention de Thibault Bazin

Je sais que vous faites l'objet d'une certaine pression pour que nos débats progressent rapidement et que nous terminions l'examen du texte aujourd'hui – c'est aussi mon souhait – , mais je pensais avoir l'occasion de présenter l'amendement visant à rétablir l'article 34 bis E lors de la reprise de la séance cet après-midi. Je profite donc de l'examen de l'article 34 bis, qui porte lui aussi sur le thème de la santé, pour revenir sur cette question, alors que nous pensons à tous les soignants qui se trouvent en première ligne.

L'amendement no 169 visait à rétablir les dispositions adoptées par le Sénat, lesquelles autorisaient les médecins anatomopathologistes à détenir des parts dans le capital des SEL – sociétés d'exercice libéral – de biologie médicale. Cette mesure répondait à la demande de regroupement qui s'exprime actuellement. Chacun comprend qu'alors que les biologistes sont sur la brèche pour réaliser les tests de dépistage du covid-19, nous devons prendre acte, dans le code de la santé publique, du besoin manifeste de rapprochement entre les structures de biologie médicale et celles d'anatomo-cytopathologie – besoin qui se fait de plus en plus prégnant.

Il est en outre erroné de prétendre que le fait de donner la qualité d'associés aux médecins anatomopathologistes leur permettrait de devenir responsables d'un laboratoire de biologie médicale et favoriserait l'existence de laboratoires de biologie sans biologistes. Chacun s'accorde à considérer qu'il ne saurait exister de laboratoires d'analyses biologiques sans biologistes, c'est l'évidence même. Mais notre législation actuelle pose problème. Il ne faut pas exclure les médecins anatomopathologistes du capital des SEL de biologie médicale. Tel était l'objet de l'amendement que je proposais.

Je reviens sur cette question, madame la ministre déléguée, parce que vous avez le pouvoir, en tant que membre du Gouvernement, d'accéder à une demande pertinente qui nous parvient du terrain.