Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je ne sais plus qui croire : le CNOM assure qu'il n'a pas été consulté, tandis que vous affirmez le contraire. Je vous invite à supprimer l'article 35 en attendant que nous puissions vérifier qui dit vrai – il pourrait être rétabli en deuxième lecture. J'aimerais faire confiance au Gouvernement, mais le CNOM demande à être consulté et souhaite que cette obligation soit inscrite dans la loi par voie d'amendement. Puisque vous assurez que cette consultation a bien eu lieu, acceptez l'amendement ! Cela ira mieux en l'écrivant.

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