Intervention de Emmanuelle Ménard

Le fait de « pouvoir s'opposer » et celui de « donner son consentement » sont différents. Dans le premier cas, on se manifeste a posteriori, après s'être éventuellement aperçu d'un problème, dans le second on s'exprime a priori, ce qui me semble plus protecteur pour le patient.

L'amendement no 230 vise à supprimer l'alinéa 6, qui supprime la possibilité pour les titulaires d'un espace numérique de santé de sélectionner les données personnelles qui vont figurer ou non au sein de leur espace. Là encore, ce sont les données personnelles qui sont en jeu : il est préférable de laisser chacun décider des informations qu'il souhaite ou non faire apparaître sur son espace numérique de santé, et ce a priori plutôt qu'a posteriori.