Intervention de Sereine Mauborgne

L'article 37 vise à simplifier et à accélérer les procédures concernant les certificats médicaux exigés pour la pratique sportive. La simplification de la procédure a été entamée en 2016 ; nous voulons l'accélérer en proposant que les mineurs puissent simplement remplir un questionnaire au lieu de devoir passer chez le médecin. La procédure en vigueur a en effet pour conséquence une inégalité entre les territoires : des médecins facturent leur acte, d'autres non. Il s'agit donc bien, ici, d'une mesure de simplification facilitant l'accès aux droits pour l'ensemble des familles.