Intervention de Hélène Zannier

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

Cet amendement de notre collègue Belhaddad vise à aller plus loin que l'article 37, en dispensant les mineurs, tout comme les majeurs, de l'obligation systématique de fournir un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive. L'obtention ou le renouvellement d'une licence ou l'inscription à une compétition ne nécessiterait plus la production d'un tel certificat, mais uniquement la production d'une attestation du renseignement d'un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif.

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