Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 37
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :
Même avis. Je n'ai rien à ajouter à l'excellent argumentaire du rapporteur. Je précise néanmoins, concernant le second amendement, qu'une mission est actuellement menée par l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, et par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, l'IGESR, avec pour but de nous éclairer sur le cas des majeurs, pour lesquels nous ne nous interdisons pas d'envisager une simplification.
