Intervention de Damien Adam

En commission, nous avons voté la simplification du cadre légal des certificats médicaux pour la pratique sportive des mineurs. Avec le présent amendement, nous entendons aller plus loin en simplifiant le renouvellement d'une licence sportive pour les majeurs. Nous proposons que la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé pour la pratique du même sport soit fixée à trois ans pour les personnes âgées de 18 à 49 ans.

Pourquoi une limite d'âge à 50 ans ? Parce que c'est l'âge à partir duquel un bilan de santé complet, sanguin et cardiaque, est recommandé. J'ai conscience que ce seuil puisse être discuté. Reste qu'une telle mesure simplifierait la vie des licenciés qui doivent tous les ans se rendre chez le médecin pour l'établissement d'un nouveau certificat. Évidemment, s'il juge que la santé de son patient l'exige, le médecin pourra toujours demander que le certificat soit renouvelé chaque année ; l'amendement prévoit cette hypothèse. Par ailleurs, le pratiquant devra renseigner un questionnaire relatif à son état de santé dans les cas où un certificat médical n'est pas requis.

Une telle mesure contribuerait à désengorger les cabinets médicaux, à réduire, pour les fédérations et les clubs, la complexité de la gestion, ainsi qu'à diminuer les dépenses sociales liées au remboursement par la sécurité sociale de ces consultations.