Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je comprends votre intention, qui s'inscrit indiscutablement dans une logique de simplification, mais je le répète, c'est parce qu'ils sont soumis à une vingtaine de visites obligatoires au total que nous sommes en mesure d'appliquer un tel dispositif aux mineurs. Pour les majeurs, comme l'a précisé la ministre, une mission est en cours ; aussi, je vous propose d'attendre ses résultats avant d'aller éventuellement plus loin. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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