Intervention de Danielle Brulebois

Je présente l'amendement à la place de notre collègue Catherine Kamowski qui regrette de ne pouvoir être présente ; en tant que membre de l'association nationale des élus de montagne – ANEM – , elle est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par les communes de montagne. Elle propose un compromis entre la version du Sénat et le texte que nous avons adopté en commission spéciale. Madame la ministre déléguée, vous aviez alors indiqué votre souhait de retravailler le dispositif avant la séance, sans pour autant vous opposer à son adoption. Je veux donc vous remercier, ainsi que vos services, pour le travail conduit, qui permet de satisfaire l'ensemble des parties prenantes – collectivités locales propriétaires, fédérations sportives gestionnaires et pratiquants.

L'amendement proposé n'aboutit évidemment pas à une exonération totale de responsabilité – nous devons penser aux victimes éventuelles – , mais à limiter cette exonération à l'acceptation d'un risque par le pratiquant. Tel est le sens du nouvel article L. 311-1-1 que nous proposons d'introduire dans le code du sport en réponse aux préoccupations exprimées par les fédérations sportives. Les dispositions actuellement en vigueur dans le code de l'environnement, qui s'adressent principalement aux personnes publiques, sont quant à elles maintenues.