Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je pense qu'il faut attendre les résultats de l'expérimentation mise en place par la loi d'orientation des mobilités – LOM – , et qui a débuté avec retard, avant de généraliser le dispositif.

Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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