Intervention de Benoit Potterie

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Potterie :

Le permis de conduire est indispensable, surtout lorsque l'on vit en zone rurale, mais obtenir un créneau pour l'examen pratique est devenu une mission impossible.

La crise sanitaire a entraîné l'annulation de plus de 350 000 examens, toutes catégories confondues, ce qui s'ajoute à la tension structurelle que tout le monde connaît. Résultat : les candidats peuvent actuellement attendre jusqu'à six mois, voire un an, pour obtenir un créneau. Ces délais, qui concernent d'ailleurs également les jeunes en conduite accompagnée, continuent à s'allonger en raison des mesures sanitaires qu'il est évidemment indispensable de prendre pour préserver la santé de nos concitoyens.

Outre les difficultés pour se déplacer, ces délais d'attente créent aussi des frais supplémentaires pour les candidats. C'est pourquoi je vous propose trois amendements qui pourraient apporter une réponse au problème.

L'amendement no 925 propose que les épreuves pratiques puissent être assurées par des établissements agréés par l'autorité administrative, la dérogation ne s'appliquant qu'aux candidats en conduite accompagnée. Le no 911 prévoit le même dispositif, mais sous la forme d'une expérimentation de deux ans. Quant au no 920, il tend à autoriser les candidats en conduite accompagnée à passer l'examen pratique en contrôle continu, en prévoyant évidemment des dispositifs de contrôle pour éviter les dérives.

Il est urgent de traiter ce problème car l'attente d'un créneau d'examen constitue un lourd handicap pour nos compatriotes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.