Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Le délai d'attente avant d'obtenir une place pour passer l'examen pose un vrai problème pour nos nombreux compatriotes qui ont besoin du permis de conduire dans leur vie quotidienne et professionnelle. Lorsque nous aborderons la question l'évaluation initiale, le Gouvernement vous tracera les perspectives prévues dans ce domaine.

Vous proposez de confier l'organisation des épreuves pratiques du permis de conduire à des établissements agréés afin de réduire le délai de passage du permis. Or la mission d'organisation de l'épreuve reste distincte de l'évaluation de l'aptitude à conduire du candidat. Vos amendements ne permettront donc pas d'atteindre l'objectif que vous visez, tout en induisant des coûts : il faudra en effet rémunérer ces établissements agréés.

Même si je comprends et partage votre objectif, je vous demande donc de retirer ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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