Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 39
Nous sommes tous – notamment ceux qui ont la chance d'avoir des enfants en âge de passer cet examen – conscients de la difficulté d'obtenir des places, en particulier dans certaines zones. Il nous faut donc prendre le sujet à bras-le-corps.
Pendant le confinement, 330 000 places d'examens n'ont pas pu être programmées, un stock qui doit être résorbé. Un protocole sanitaire particulièrement drastique a dû être appliqué en raison des conditions propres à cette activité qui se déroule dans les quelques mètres cubes d'une voiture. En outre, 10 % des inspecteurs du permis de conduire ont été identifiés comme personnes vulnérables.
La direction de la sécurité routière a pris des mesures pour augmenter l'offre d'examens : retour à la programmation de treize unités de vingt-neuf minutes par jour à compter du 1er juillet ; recours aux inspecteurs pour faire passer des examens supplémentaires sur la base du volontariat ; élargissement du vivier des examinateurs pour les examens supplémentaires ; augmentation de l'enveloppe des examens supplémentaires en complément de la dotation initiale, ce qui a permis de faire passer leur nombre de 20 000 à 90 000 ; recours aux inspecteurs retraités qui bénéficient d'un tutorat dispensé localement avant les examens.
Ces mesures restant insuffisantes face à la situation, nous voulons aller plus loin. En lien avec la direction de la sécurité routière, le ministère de l'intérieur va lancer une mission flash pour déterminer les mesures d'urgence à prendre pour améliorer les délais d'inscription à l'examen du permis pendant l'épidémie de covid-19.
Pour toutes ces raisons, je demande le retrait des amendements nos 925 et 911 . À défaut, j'émettrai un avis défavorable parce que nous allons faire des propositions sur le sujet. J'émets un avis défavorable à l'amendement no 920 pour une raison de droit : l'évaluation en contrôle continu proposée est contraire une directive de 2006 qui régit les modalités de passage du permis de conduire dans les États membres de l'Union européenne.
