Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 39 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Je me permets de prendre la parole, car je suis l'auteur de l'amendement qui a créé cet article 39 bis permettant de réaliser l'évaluation préalable sur internet. Il y a d'un côté ce que le Conseil national des professions de l'automobile – CNPA – peut mettre en avant – j'imagine qu'il a conduit un travail de sensibilisation auprès des parlementaires, notamment ceux qui ont déposé un amendement – , et de l'autre la réalité, qui a été rappelée par le rapporteur. Allez dans vos auto-écoles : l'évaluation préalable prend le plus souvent la forme d'un questionnaire sur tablette qui permet d'estimer un nombre d'heures de conduite.

J'ai passé mon permis de conduire il y a quinze ans, j'avais alors seize ans et ai choisi la conduite accompagnée. À l'époque, cela se passait un peu différemment. Ce qu'il faut retenir aujourd'hui, c'est que l'évaluation n'est pas opposable. Si l'on a dit à M. le rapporteur qu'il devait faire vingt-sept heures…

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