Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 41
David Habib, président :Je suis saisi d'un amendement, no 264 , portant article additionnel après l'article 41.
Il fait l'objet d'un sous-amendement no 1187 .
L'amendement no 264 de M. Jean-Marc Zulesi est défendu.
Le sous-amendement no 1187 de M. Guillaume Kasbarian est défendu.
