Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 42 bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Votre amendement est satisfait par la nouvelle version de l'article 42 bis adoptée par la commission spéciale. En outre, sa rédaction réduirait la portée du droit des assurés à l'information. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
