Intervention de Patricia Lemoine

Madame la ministre déléguée, je ne répéterai pas tous les arguments – déjà avancés par le rapporteur – qui ont amené la commission spéciale à adopter l'amendement n o58 , que j'avais déposé avec ma collègue Laure de La Raudière.

Vous expliquez que les personnes les plus vulnérables risquent de faire les frais de cette nouvelle disposition. Pardonnez-moi, mais en matière d'assurance, elles font déjà les frais du système ! Ce sont les personnes les plus vulnérables – à cause de leur santé, ou de leurs finances – qui ont le plus de difficultés à souscrire à une assurance emprunteur. Cet argument ne tient donc pas.

Si nous avons déposé l'amendement no 58 en commission spéciale, c'est pour les économies qu'il permettra de faire faire aux consommateurs, grâce à la mise en concurrence des assureurs en dehors de la date anniversaire de signature du contrat – comme c'est déjà le cas pour l'assurance automobile ou l'assurance multirisque habitation.

Le jeu concurrentiel permet d'importantes économies : Danielle Brulebois disait tout à l'heure qu'elles se situaient entre 6 500 et 15 000 euros sur la durée du contrat, ce qui n'est pas rien.

En outre, cette mesure répond à un souci de simplification. Un assuré peut déjà résilier son contrat à tout moment la première année, pourquoi ne pourrait-il pas le faire les années suivantes ?

Selon moi, rien ne justifie cette différence. Dans un souci de simplification, il faut proposer un dispositif homogène en matière de résiliation.