Intervention de Damien Adam

Cet amendement de cohérence vise à supprimer le droit à la résiliation annuelle des assurances couvrant un crédit immobilier, devenu superflu avec l'introduction en commission spéciale du droit de résilier l'assurance emprunteur à n'importe quel moment. Le maintenir serait non seulement inutile, mais en plus source de confusion. L'amendement vise ainsi à aller au bout de la réforme opérée par la commission spéciale.