Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous ne pouvons pas toujours être d'accord, monsieur Adam. Vous proposez de considérer l'absence de réponse du prêteur pendant le délai légal de dix jours comme une acceptation passive du changement d'assurance.

Je soulèverai plusieurs objections. D'abord, l'absence de réponse dans les délais impartis n'est pas toujours facile à prouver par les particuliers. Ensuite, tant qu'un acte explicite n'est pas pris par le prêteur, ce dispositif placerait les assurés dans une phase d'insécurité, pendant laquelle ils ne sauraient pas par qui ils sont couverts, ni même s'ils le sont encore.

Enfin, ce système compliqué ne présente plus vraiment d'utilité. Avec la reconnaissance d'un droit à la résiliation à tout moment, il n'y a plus de risque que le contrat d'assurance soit maintenu une année supplémentaire parce que l'échéance de résiliation aurait été dépassée. Avis défavorable.