Intervention de Emmanuelle Ménard

Il a pour objectif d'ouvrir à un emprunteur une procédure de substitution d'assurance emprunteur simplifiée. Cette procédure est aujourd'hui sujette à un formalisme qui n'est plus nécessaire, et le délai de réflexion de dix jours n'est plus utile à l'emprunteur.

Par ailleurs, cet amendement permet de manière équilibrée aux prêteurs de simplifier l'édition et le suivi des avenants relatifs aux contrats d'assurance emprunteur, notamment du fait de cette réduction des délais. Il s'agit donc de raccourcir les délais, mais également de supprimer les procédures inutiles.