Intervention de Damien Adam

Cet amendement porte sur la procédure de substitution dans le cadre du changement d'une assurance emprunteur. Cette procédure impose un délai de dix jours de réflexion après la signature de l'avenant qui précède le changement d'une assurance. Or ce délai de réflexion ne semble pas utile à l'emprunteur puisque, lorsqu'il initie une procédure de substitution d'assurance, l'emprunteur assuré a d'ores et déjà souscrit une nouvelle offre d'assurance. Cette procédure de substitution est donc subordonnée à un formalisme qui n'apporte pas d'informations supplémentaires à l'emprunteur et qui n'est pas favorable à la concurrence.

La modification proposée permet en outre au prêteur de simplifier l'édition et le suivi des avenants relatifs au contrat d'assurance emprunteur, particulièrement chronophage compte tenu du délai de réflexion et de l'acceptation par lettre.

Enfin, l'acceptation des termes de l'avenant par lettre constitue une entrave supplémentaire à la substitution du contrat d'assurance emprunteur. En effet, alors que l'avenant ne fait que reconnaître une substitution à venir ou d'ores et déjà intervenue, un tel formalisme n'est pas justifié.