Intervention de Guillaume Kasbarian

Les entreprises dont l'exercice comptable court du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante ont certes été exclues des mesures législatives visant à amortir l'impact de la crise sanitaire sur le versement des intéressements ; mais par définition, elles ont jusqu'à la fin de l'année pour négocier pour l'exercice 2020-2021 des avenants adaptant leurs règles de calcul au ralentissement de leur activité.

Je rappelle par ailleurs que les ordonnances citées n'ont jamais autorisé le versement d'un supplément, même en cas d'intéressement nul, et ce en dépit de la chute des activités économiques. En ouvrant la possibilité de verser des suppléments d'intéressement et en prévoyant des reports jusqu'au 31 décembre 2021, vos amendements vont bien au-delà de ces mesures. C'est pourquoi j'en demande le retrait ; à défaut, mon avis serait défavorable.