Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 43 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je profite de la présentation de cet amendement pour dire tout le bien que nous pensons des dispositifs d'intéressement et de participation, qui permettent de motiver les équipes, de les faire participer à la vie de l'entreprise, notamment à son modèle économique via la participation, et de les rétribuer en fonction des moyens des entreprises et de leurs résultats. Concrètement, sans résultat, il n'y a pas de salaires, pas d'augmentations, pas de primes et pas d'intéressement. Heureusement que nous avons allégé les charges sociales, parce qu'elles avaient sensiblement augmenté et étaient devenues presque confiscatoires !

L'amendement propose d'aller un peu plus loin que le texte dans la simplification, en prévoyant que l'employeur n'ait qu'un seul interlocuteur, en l'occurrence les URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – , dans la procédure de dépôt de son accord d'intéressement. Il y a actuellement deux acteurs, dont le projet de loi détermine plus précisément les rôles respectifs. Il est nécessaire d'avancer encore un peu, en faisait des URSSAF l'interlocuteur de référence des entreprises dans ce domaine.

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