Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 43 bis b
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Je suis en complet accord avec votre analyse de la participation et de l'intéressement.
En revanche, votre amendement propose de supprimer le contrôle des DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – sur les accords d'entreprise mettant en oeuvre les accords adoptés par les branches professionnelles. Mais si l'agrément des accords de branche permettra effectivement de valider leur contenu, il est nécessaire de s'assurer de la régularité de l'adoption des accords internes aux entreprises. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
