Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 43 bis c
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Je vous remercie, madame Motin, pour ces trois amendements auxquels je donne un avis favorable. Le no 1147 s'inscrit totalement dans l'esprit du projet de loi, en simplifiant la gestion des plans d'épargne retraite au sein des fonds de retraite professionnelle supplémentaire et en permettant à des entreprises sans représentation syndicale, ce qui est souvent le cas des entreprises de moins de 11 salariés, de mettre en place le dispositif plus complet et plus simple du PERU.
L'amendement no 1118 introduit des éléments de souplesse, qui rendront les dispositifs de partage de la valeur enfin accessibles aux entreprises ne pouvant arrêter un mode de calcul sur une trop longue période. C'est une simplification tout à fait bienvenue.
Enfin, l'amendement no 1148 s'inscrit également dans l'esprit du texte, ce dont je me réjouis. J'y suis donc favorable comme aux deux précédents.
