Intervention de Aurore Bergé

La loi EGALIM, donc, prévoit bien l'augmentation du seuil de revente à perte, mais l'application du dispositif est incohérente. Le coefficient est appliqué au prix facturé des produits, mais également aux taxes afférentes à la revente. Or, pour les vins et spiritueux, elles peuvent représenter jusqu'à 55 % du prix de vente d'une bouteille. Ce mode de calcul engendre donc une concurrence inégale avec les autres produits agro-alimentaires. Ce mécanisme n'a en aucun cas permis une meilleure rétribution des agriculteurs, et il pénalise nos industries. Les filières françaises connaissent des difficultés, encore accrues par le contexte lié au covid-19 et par les taxes instaurées dans certains pays.

L'adoption de ce sous-amendement n'aurait pas d'incidence sur les finances publiques ; il vise seulement à calculer le seuil de revente à perte en fonction du prix d'achat réel des produits, en excluant les taxes dues par les consommateurs. Selon moi, il est conforme à l'état d'esprit de la loi EGALIM ; son adoption constituerait un vrai pas en avant en matière de simplification.