Intervention de Guillaume Kasbarian

Avis favorable sur l'amendement no 1114 . Les états généraux de l'alimentation – EGA – et le SRP avaient fait l'objet d'un accord avec les sénateurs dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 adopté il y a quelques mois ; il n'était donc pas possible d'en débattre. Après discussion en commission, nous avons accepté de reprendre le sujet, le Gouvernement s'étant engagé à proposer un dispositif avant la séance. Le Gouvernement a travaillé avec M. Moreau, rapporteur de la loi EGALIM ; je me réjouis qu'un suivi parlementaire ait lieu dans ce domaine et que vous soyez parvenus collectivement à un accord qui a pris la forme de l'amendement no 1114 , déposé par M. Moreau.

Je suppose, chers collègues, que vous apprécierez aussi le renoncement à légiférer par ordonnance. En effet, le dispositif est désormais inscrit dans la loi, ce qui est une vraie valeur ajoutée – les parlementaires sont toujours sensibles à cet aspect. En outre, les dispositions sont prolongées jusqu'en 2023. Si l'amendement de M. Moreau est adopté, nombre des amendements qui suivent seront satisfaits ; par conséquent, ils tomberont. La dérogation est bien prévue également pour les produits au caractère saisonnier marqué. Je profite de l'occasion pour remercier le Gouvernement d'avoir remis le rapport d'évaluation du dispositif EGALIM aux membres de la commission spéciale.

Concernant les sous-amendements, je suis sensible à vos argumentations et connais votre engagement sur le sujet. Cependant, l'équilibre trouvé avec M. Moreau est le fruit d'une longue discussion ; je ne suis pas certain qu'il faille rouvrir tous les dossiers dont nous avons discuté lors de l'examen de la loi EGALIM. Le sujet est sensible : il est préférable de maintenir l'accord trouvé par M. Moreau et le Gouvernement, tel qu'il apparaît dans l'amendement proposé par le groupe La République en marche. Je me permets donc de vous demander le retrait des sous-amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.