Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur Besson-Moreau, vous avez raison de dire que les économistes ne disposent pas de chiffres fiables concernant le revenu des agriculteurs, notamment de données régionales, pour construire des modèles économétriques valables susceptibles d'expliquer où est passé l'argent du SRP. Néanmoins, vous allez peut-être un peu vite à la conclusion : eux-mêmes précisent qu'ils ne peuvent pas établir si l'explication repose sur une déformation du « mix produit » : – les prix de certains produits ont baissé, mais ceux d'autres produits ont augmenté. Concernant ces derniers, il faut cependant être sûr que ce n'est pas l'arbre qui cache la forêt, puisque ce sont toujours les mêmes exemples qui reviennent, en particulier celui du lait. D'autre part, la dynamique s'apprécie sur plusieurs années. Un rapport d'économistes sera publié en 2022 ; j'espère qu'il éclairera le débat et fournira les outils pour ajuster le dispositif.

Le point que vous citez, madame Bergé, pourra être concerné. Il est légitime, mais il est délicat de rouvrir ce dossier à cause des problèmes d'articulation : il faut prendre en considération les droits d'accises sur les alcools forts comme la viticulture, et on peut tirer le fil. Je suppose que nous avons rencontré les mêmes personnes : comme vous, je suis très sensible au sujet et à la compétitivité de certains grands groupes qui sont directement concernés. Je mesure bien leur importance : nous tâcherons de les accompagner également, au regard du rôle qu'ils jouent dans l'agro-alimentaire.

S'agissant du sous-amendement no 1174 , qui vise à ramener le critère des produits saisonniers à 60 % des ventes en six semaines, je répète que l'équilibre de 50 % en douze semaines est issu d'une discussion conduite avec l'ensemble des filières, à laquelle ont participé la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – FNSEA – et les Jeunes agriculteurs. Vous avez raison : si on demande à ces derniers quels chiffres leur paraissent les plus appropriés, ils citeront les vôtres. Cependant, nous avons mené la concertation avec l'idée d'aboutir à un projet de loi, c'est-à-dire à un texte dont vous pouvez vous emparer pour le modifier, et nous avons arrêté le critère de douze semaines et 50 % des ventes, qui constitue un point d'équilibre. Comme le rapporteur, je demande donc le retrait des sous-amendements, sinon l'avis sera défavorable. Concernant l'amendement, l'avis est favorable.