Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le président, je ne ferai pas de rappel au règlement, car je respecte la présidence. Au demeurant, j'ai compris que vous rêviez que j'aie une extinction de voix et, lorsque je demande la parole pour un rappel au règlement, vous me demandez toujours sur quel article il se fonde, mesure que vous n'appliquez pas à d'autres députés. En somme, il y a deux poids, deux mesures – ce que je vous pardonne.

Pour en revenir à notre sujet, je me réjouis, monsieur le rapporteur et madame la ministre, que nous puissions prolonger ces deux outils que sont la hausse du SRP et l'encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires. Il fallait les prolonger, et je trouve excellent que vous le fassiez jusqu'en 2023, date plus lointaine que celle que nous avions proposée dans nos amendements. C'est judicieux, compte tenu des échéances qui interviendront en juin 2022.

Lors des états généraux de l'alimentation, nous nous étions retrouvés autour d'une promesse : nous voulions revaloriser les revenus de nos producteurs. Encore fallait-il nous en donner les moyens. Sur le moment, je figurais parmi ceux qui étaient sceptiques à cet égard. Dès lors qu'aujourd'hui, les résultats ne sont pas au rendez-vous, nous devions prolonger ces dispositifs pour voir s'ils peuvent porter leurs fruits. Je pense toutefois qu'il faut les améliorer. Les sous-amendements vont dans ce sens.

Mme la ministre a cité l'exemple du lait. Dans nos territoires, nous rencontrons des éleveurs qui, parce qu'ils ne parviennent plus à joindre les deux bouts, veulent renoncer à en produire. Ce n'est pas un cas d'école, mais une situation d'urgence, qu'il faut prendre en compte. En raison de la sécheresse, les agriculteurs ne savent pas comment ils pourront subvenir aux besoins de fourrage.

Pour aboutir à un nouvel équilibre, celui que vous proposez laissant à désirer, le sous-amendement no 1174 me semble pertinent.

Enfin, pour garantir le respect des dispositions de la loi EGALIM, dont nous constatons sur le terrain qu'elles ne sont pas toujours appliquées, nous devons nous doter d'un outil coercitif. En la matière, l'article 44 n'est pas suffisant.

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