Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je vais répondre d'un mot à M. Besson-Moreau, que le sujet passionne, ce qui est légitime. Nous avons retenu la date de 2022 pour anticiper celle de 2023. Parce que, sur le premier exercice, nous avons recueilli moins de données que nous ne l'aurions souhaité, il importe de bénéficier d'un exercice supplémentaire. En 2023, vous disposerez d'un plus grand nombre d'informations pour prendre position. Par ailleurs, si l'on retient la date de 2022, vous aurez suffisamment de temps pour légiférer. Voilà comment nous avons réfléchi, sachant – cela ne vous aura pas échappé – que l'expérimentation durera jusqu'au 15 avril 2023.

Monsieur Bazin, nous avons renforcé les mesures de contrainte, comme les transmissions au procureur ou les amendes, dont le montant cumulé atteint plusieurs millions d'euros. La DGCCRF– direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – a proposé au procureur ou prononcé à l'encontre de la grande distribution des sanctions administratives de plus de 150 millions d'euros. Une telle somme dépasse largement l'épaisseur du trait.

Je rappelle enfin qu'il y a eu des avancées pour les agriculteurs, comme l'inversion de la logique de construction des prix et le partage d'informations sur chacun des marchés. Tout cela est en oeuvre. Le marché du lait est un de ceux sur lesquels on a constaté une amélioration. C'est un fait : les prix ont augmenté.