Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 44 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements nos 341 et 342 rectifié de M. Jean-Marie Fiévet, portant article additionnel après l'article 44 bis C, sont défendus.

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