Intervention de Laure de La Raudière

Pour faciliter la réalisation des opérations d'infrastructures linéaires de transport, il est proposé de recourir aux marchés de conception-réalisation pour les infrastructures de l'État.

La réforme du droit des marchés publics a assoupli les conditions de recours aux marchés globaux, pour lesquels le maître d'ouvrage ne dispose pas du conseil d'un maître d'oeuvre indépendant.

L'indépendance de la maîtrise d'oeuvre a toujours été un élément de garantie de la qualité technique et architecturale de la conception et de la réalisation d'un projet de construction. Elle doit être confortée pour les marchés publics globaux qui tendent à se généraliser dans le cadre du plan de relance, en imposant l'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Il est proposé de prévoir une mission définie par décret pour les ouvrages d'infrastructure, au même titre que ce qui est prévu dans le code de la commande publique pour les ouvrages de bâtiment.