Intervention de Jean-Marie Fiévet

Il vise à rétablir les pièces d'optique et les rétroviseurs dans le champ de l'ouverture à la concurrence des pièces détachées visibles. Rappelons-le, la libéralisation du marché des pièces détachées visibles a été promise par le Gouvernement en mars 2019.

En commission spéciale, l'adoption du sous-amendement no 718 a supprimé les pièces détachées d'optique et les rétroviseurs du champ d'application de l'ouverture à la concurrence des pièces détachées visibles, alors que l'amendement no 528 visait à les y faire figurer. La justification invoquée pointait les dépenses de recherche et développement consenties par les constructeurs.

Or selon l'avis du 8 octobre 2012 de l'Autorité de la concurrence, les investissements en matière de design et de recherche et développement sur les pièces détachées ne représentent qu'entre 0,7 et 1,4 % du chiffre d'affaires global des constructeurs, ce qui équivaut en moyenne à quelque 50 à 60 euros par véhicule.

De telles sommes, indique l'Autorité de la concurrence en citant une étude de la Commission européenne, peuvent être aisément amorties lors de la vente du véhicule, plutôt que sur le marché de l'après-vente, où le monopole détenu par le constructeur sur les pièces visibles est susceptible d'engendrer des prix élevés.

Il s'agit donc d'une mesure favorable aussi bien au pouvoir d'achat des ménages qu'à la compétitivité de la filière automobile.