Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 44 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Vous souhaitez, cher collègue, revenir sur le sous-amendement no 718 qui avait été adopté par la commission spéciale à l'initiative de M. Tan et qui visait à retirer les pièces d'optique et les rétroviseurs du champ d'application de l'article 44 nonies. L'idée défendue par M. Tan, à laquelle la commission spéciale a adhéré, était de ne pas autoriser les constructeurs à vendre des produits pour lesquels ils n'auraient pas eu à supporter des frais de recherche et développement, et ce dans un souci de juste concurrence. J'estime qu'il s'agit d'une position d'équilibre qu'il convient de préserver. C'est pourquoi je vous demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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