Intervention de Grégory Besson-Moreau

Il vise à clarifier la notion de négociabilité du tarif du fournisseur. Cette négociabilité n'est ici pas remise en question, mais il conviendrait qu'elle soit justifiée par des contreparties réelles, vérifiables et quantifiables, afin de garantir une juste proportionnalité entre, d'une part, les avantages financiers consentis par le fournisseur et, d'autre part, les obligations et services consentis par les distributeurs.

Notons que l'objectif poursuivi n'est pas un retour au système du ligne à ligne, qui consiste à individualiser un montant en face de chaque contrepartie, et qui est une source réelle de rigidité et de complexité. Les réductions de prix peuvent parfaitement être globalisées vis-à-vis d'un ensemble de contreparties, pour autant que leur descriptif soit suffisamment précis.

Le présent amendement, madame la ministre déléguée, émane du rapport de la commission d'enquête de 2019 sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, dont j'étais le rapporteur et pour laquelle j'ai eu le plaisir d'avoir Thierry Benoit comme président. Je tiens à rappeler à l'ensemble des députés que le rapport a été voté à l'unanimité des groupes politiques, une chose rare pour une commission d'enquête. En résumé, trois chiffres expliquent la situation dans laquelle nous nous trouvons : en France, il existe 400 000 fermes, 17 000 industriels de l'agroalimentaire, mais seulement quatre centrales d'achats.