Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 44 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je tiens à dire qu'en tant que rapporteur de la commission d'enquête, Grégory Besson-Moreau a bien travaillé et a notamment auditionné plusieurs ministres, dont Mme Agnès Pannier-Runacher – Cendra Motin était d'ailleurs parmi nous. Parmi les membres du Gouvernement, vous avez été, madame la ministre déléguée, la plus attentive à cette question des relations commerciales entre le secteur de la grande distribution, les centrales d'achat, les industriels et le monde agricole.

Nous avions à l'époque identifié plusieurs questions, dont celle des pratiques de certains acteurs de la grande distribution et des centrales d'achat, notamment en matière de contreparties. Nous avions ainsi découvert, au fil des auditions, que, dans le cadre de négociations s'engageant sur la base d'un tarif, des centrales nationales ou internationales dites de services demandaient parfois aux fournisseurs de payer des frais supplémentaires, en contrepartie de services qui apparaissaient parfois comme virtuels.

L'objet de l'amendement no 811 – le premier d'une série portant sur ce thème – est de permettre aux industriels de négocier sur la base d'un tarif, en limitant les versements susceptibles de s'évaporer au profit de centrales de services rémunérées pour des services qui ne sont pas réels mais qui, au contraire, fragilisent la création de valeur ajoutée. Nous souhaitons en effet qu'une partie de la richesse que les agriculteurs créent en produisant des biens de qualité leur revienne.

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