Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 44 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je me joins aux applaudissements de M. Lassalle, d'abord pour vous féliciter de votre engagement sur cette question : je comprends votre combat et je le partage. Sur le fond ensuite, il est important que nous puissions sanctionner des stratégies de délocalisation des négociations – à Bruxelles ou ailleurs – qui sont employées pour échapper à la loi française, alors même que les produits concernés sont écoulés sur le marché français et souvent achetés à des fournisseurs français. Avis favorable.

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