Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 44 decies

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

La demande est en effet satisfaite par la réglementation. Pôle emploi, qui reçoit les données, les partage déjà avec l'UNEDIC, dans le respect des missions de chacun. L'UNEDIC sera désormais directement mentionnée en qualité de destinataire. France compétences et les opérateurs de compétences, qui gèrent la formation professionnelle et l'apprentissage, seront bien dans la boucle également. Votre amendement étant satisfait, je demande son retrait.

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